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La perspective de se retrouver avec un logement squatté est inquiétante, mais ce qui l’est d’autant plus, c’est le délai qui sera nécessaire avant l’expulsion des squatteurs. En effet, cette procédure demande à ce que l’on suive les règles légales à la lettre et cela nécessite donc plusieurs démarches administratives qui demandent du temps. Voici donc quelques pistes pour résoudre le problème le plus rapidement possible.
Qu’est-ce que le squat ?
Un logement squatté est considéré comme tel lorsqu’un ou plusieurs individus y ont pénétré par effraction et refuse de libérer les lieux alors qu’ils ne disposent ni de droits ni de titres vis-à-vis du logement squatté. Une situation épineuse dont la procédure d’expulsion varie selon le fait qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.
Le squat d’une résidence principale
Le squat d’une résidence principale concerne les lieux qui sont considérés comme étant le domicile du propriétaire (plus d’informations sur le blog Immoz). En effet, une personne ne peut avoir qu’un seul domicile, l’endroit où elle vit, et c’est ce logement qui est considéré comme résidence principale. Ainsi, si le logement est squatté, il convient tout d’abord de rassembler tous les justificatifs qui permettront de prouver qu’il s’agit bien de son domicile. Après cela, on pourra commencer par déposer une plainte pour violation de domicile auprès de son commissariat. Les forces de l’ordre seront alors en mesure de constater l’occupation illégale des lieux et d’effectuer une expulsion. Cependant, il se peut que ce type de plainte n’aboutisse pas, il faudra alors se tourner vers le préfet qui pourra mettre en place la procédure d’expulsion, et si ce dernier refuse, c’est vers le Juge référé du Tribunal Administratif qu’il faudra se tourner. Généralement, les problématiques propres à l’occupation de sa résidence principale ne nécessitent pas de délais spécifiques et la procédure est donc plutôt rapide.
Le squat d’une résidence secondaire
Dans le cas d’un logement squatté considéré comme résidence secondaire, les choses sont un peu différentes. En effet, si les squatteurs sont en mesure de prouver qu’ils occupent les lieux depuis plus de 48 heures, c’est toute une procédure judiciaire qui devra être mise en place pour effectuer l’expulsion. Ce type de procédure peut parfois prendre jusqu’à plusieurs mois et sera d’autant plus longue durant la trêve hivernale puisqu’aucune expulsion ne peut être effectuée durant cette période. Il arrive donc que bien des personnes se retrouvent dans des situations inextricables face à l’occupation de leur résidence secondaire (un article sur le sujet ici).
Revendre son logement squatté
Dans les cas de logements squattés pour lesquels les procédures seraient très longues et complexes. Il se peut que l’on se retrouve vite face à des problématiques financières importantes. Cela commence par le financement de toute la procédure judiciaire, mais cela peut aussi être plus simplement le fait que l’on soit toujours en train de financer sa résidence secondaire et que l’on comptait sur sa mise en location pour amortir les coûts. Bref, un logement squatté peut très vite devenir difficilement gérable, poussant de nombreuses personnes à baisser les bras. Pourtant, il existe des spécialistes de l’immobilier qui acceptent de racheter les logements squattés ou encore les parts indivises de ce dernier malgré la présence des squatteurs. Il s’agit d’une opportunité permettant dans le même temps de se débarrasser du bien occupé et de la procédure judiciaire qui y est associée pour repartir de zéro. Une décision qui peut être difficile à prendre, certes, mais qui se présente parfois comme étant le seul moyen raisonnable de se sortir de ce type de situation très éprouvante surtout lorsqu’elle a tendance à durer.
